Domaines juridiques

Droit du travail

Le droit du travail est un droit assurant la protection des employés, qui est soumis à une réglementation stricte. En outre, le droit du travail est en grande partie influencé par les évolutions politiques de la société, et reste constamment exposé à des transformations. Ce droit affecte également des points cruciaux lors de questions portant sur la sécurité sociale, et possède des points communs avec le droit fiscal. La multitude de normes différentes concernant le droit du travail, ainsi qu’une jurisprudence fortement casuistique, conduit notamment les entreprises à considérer souvent le droit du travail comme une matière déconcertante. Notre équipe vous accompagne avec une planification minutieuse, une exécution efficace et la mise en place de mesures orientées vers des résultats ciblés dans le domaine du droit du travail, afin que vous puissiez obtenir les meilleurs objectifs économiques possibles.

Droit professionnel

Le droit des professions libérales, ou droit professionnel, est extrêmement complexe et présente de multiples aspects. Différents métiers sont respectivement soumis à des prescriptions particulières en matière de droit professionnel. Les litiges émanent d’une part des organisations professionnelles, et d’autre part au sein des organismes professionnels, comme lors de la radiation d’un partenaire d’une société civile professionnelle d’avocats/d’un cabinet exerçant une pratique communautaire. Un conseil spécialisé s’avère nécessaire dans ce cas de figure, tout comme lorsqu’une responsabilité est engagée, et lors de questions portant sur le droit de rétribution.

Compliance

Le terme de « Compliance » englobe l’ensemble des mesures portant sur le respect des lois et interdictions légales et propres aux entreprises. D’une part, la Compliance permet d’éviter les situations où la responsabilité est engagée, ainsi que les demandes de dommages-intérêts et les procédures d’enquêtes gouvernementales (notamment celles du ministère public). D’autre part, la Compliance désigne un composant essentiel de la gestion d’entreprise (Corporate Governance). Nous restons à votre disposition lors du développement et de l’implémentation des systèmes de Compliance, mais également lors du contrôle de systèmes.

Droit des sociétés

En matière de droit des sociétés, nous vous proposons une représentation et un conseil intégraux avec une spécialisation élevée, même dans les domaines de juridiction adjacents (droit des successions, droit de l’insolvabilité, droit du travail, et protection de la propriété intellectuelle). Ces services s’étendent de la fondation d’une société, en passant par les litiges entre sociétés ou impliquant son dirigeant, jusqu’au licenciement, la mise à pied, la révocation ou la démission et résiliation des relations de travail. Nous vous assistons également lorsque l’entreprise rencontre une situation de crise, en vérifiant les possibilités d’assainissement et en résolvant les questions de responsabilité. Nous sommes également à vos côtés pour organiser une médiation, afin d’éviter des cas de litige sur de nombreuses années, et d’identifier d’éventuelles situations gagnant-gagnant.

Protection de la propriété industrielle

Nous accordons une importance capitale à la protection de votre propriété intellectuelle. Nos spécialistes prennent en charge les demandes de marque, traitent et déterminent les contrats de licence, vous protègent des contrefacteurs et s’opposent aux accords restrictifs de concurrence ainsi qu’aux positions dominantes sur les marchés. Nous luttons avec efficacité contre les violations de droit, notamment au moyen de rappels à l’ordre et entreprenons des demandes d’interdiction et de dommages-intérêts, si nécessaire en recourant à une aide judiciaire.

Droit de l’insolvabilité

Lorsqu’une entreprise entre en situation de crise, elle se trouve menacée par l’insolvabilité. Un conseil spécialisé établi comme mesure préventive, tout en considérant les aspects de droit portant sur la société, le consortium, le travail, les taxes et le pénal, permet soit d’éviter des situations d’insolvabilité, soit d’avoir quelquefois recours à une procédure d’insolvabilité afin d’assainir l’entité affectée. Nos spécialistes vérifient notamment les possibilités d’assainissement et étudient les questions de responsabilité, tout en déposant des demandes de dommages-intérêts ou en les évitant. Si l’insolvabilité ne peut plus être évitée, nous vous conseillons et représentons vos intérêts lors de la procédure de liquidation/d’insolvabilité. Notre conseil vous sera profitable dans ces deux situations, car nous sommes familiarisés avec ces domaines depuis de nombreuses années : aussi bien dans un cadre de conseil extrajudiciaire que de gestion d’insolvabilité, qu’il s’agisse de procédures mineures ou majeures.

Droit de l’informatique

Le droit de l’informatique comprend l’ensemble des questions de droit relatives à l’utilisation des technologies d’information. Il s’agit d’une matière horizontale ; il est question de respecter la protection des données, le droit relatif aux domaines, la propriété industrielle, les licences, le droit des marques, le droit d’auteur et le droit de la concurrence. Nous vous conseillons et vous représentons, même lors de la vérification ou de l’application de vos droits lors d’une situation de violation. Nous vous assistons particulièrement lors de la rédaction et des négociations entourant chaque contrat, logiciels, matériel informatique, et prestations de service relatives à l’objet.

Litigation PR

Notre cabinet d’avocat possédant une large affinité avec Internet et les médias, nous sommes en mesure de vous accompagner et de vous conseiller avec ces connaissances solides au travers de procédures extrajudiciaires, d’une gestion de réputation ou d’un cas de « Litigation PR », lorsque votre réputation personnelle ou celle de votre entreprise se trouve menacée, ou lorsque notre activité d’avocat vous est profitable afin d’atteindre vos objectifs, grâce à un accompagnement axé sur la communication.

M&A / Rachat d’entreprise

Dans le cadre de « Fusions et acquisitions (Mergers and Acquisitions : M&A) », à savoir l’achat et la ventre d’entreprises/participations, de nombreuses questions émergent concernant le droit des sociétés, du travail, le droit social, et particulièrement le droit relatif à l’établissement de bilans et le droit fiscal. Notre équipe spécialisée vous conseille et représente avec efficacité vos intérêts, en s’illustrant également au travers de compétences ciblées sur le marché des capitaux et le droit de la concurrence.

Droit des marques

La marque représente la plaque d’enseigne d’une entreprise. Nous conseillons et vous assistons lors d’un enregistrement de marque, du développement d’une stratégie de marque, d’une recherche de marque, d’une surveillance de la marque, de l’attribution de licences de marque et de la cession d’une marque. Lors de violations du droit des marques, nous étudions toute demande d’interdiction, de dommages-intérêts, de rappel et destruction, ainsi que de renseignements, et les faisons aboutir. Nous vous assistons également lors d’une procédure de radiation de marque.

Médiation

La médiation désigne une procédure confidentielle visant le traitement des litiges et conflits, en permettant aux parties de développer ensemble une solution, de trouver une acceptation durable entre elles, tout en prenant en considération leurs intérêts et besoins. À la différence d’une procédure judiciaire, la médiation ne désigne pas une procédure contraignante, mais volontaire, qui requiert l’accord de toutes les parties concernées. La médiation se déroule sous la modération d’un médiateur neutre, qui ne possède aucune compétence décisionnelle à la différence d’un juge.

Droit des assurances

Nous nous définissons comme partenaires des entreprises d’assurance et de l’industrie, banques et professionnels exerçant en libéral, dans le cadre d’une gestion de procédure, prévention des risques ainsi que vérification/exécution des demandes de compensation. Nous assistons les entreprises d’assurance lors de la prévention des dommages, d’un conseil préventif ayant pour objectif le traitement des dommages, et lors de la rédaction de Conditions générales de police (CGP). Nous vous représentons également face à l’Autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht : BaFin). Pour les personnes exerçant en libéral (notamment les avocats, conseilles fiscaux, médecins et architectes), le cœur de notre travail réside dans la prévention des demandes de responsabilité.

Droit pénal économique

Le droit pénal économique possède un sens différent du droit pénal classique relatif au patrimoine, qui traite par exemple des questions relevant de l’abus de confiance et de l’escroquerie. Dans de nombreux cas, le droit pénal économique possède un rapport complexe avec les autres matières du droit. Recevoir un conseil de qualité dans ce domaine implique donc d’aborder d’autres domaines de droit. Dans de nombreux cas, une coopération s’établit avec d’autres experts (par ex. juristes spécialisés en droit fiscal ou civil). Nous assurons votre défense lors de procédures d’enquêtes et devant les tribunaux. Nous vous représentons également lors d’une constitution de partie civile, afin de faire prévaloir des actions civiles lors d’une procédure pénale (plainte avec constitution de partie civile) et/ou assistons également un témoin en notre qualité d’avocat. La défense des particuliers et la représentation des entreprises de toute taille forment le point d’ancrage de notre activité de conseil préventif et de défense. Lors de procédures pénales et d’infractions survenant dans le cadre des activités de l’entreprise, les amendes susceptibles d’atteindre rapidement un montant de plusieurs millions, auxquelles peuvent être exposées les entreprises, requièrent également un conseil préventif.